Informations légales

Siège social

Association Silent Prod
Lieu-dit Les Suchères

63250 Chabreloche

Contact

Téléphone : 09.50.39.51.97

Portable : 06.22.90.49.64
Email : contact@silentprod.fr

Représentant légal

Président : Melle MOIROUD Anaïs

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'association : W635001321

Déclaration de création le 26 mars 2018 à la Sous-Préfecture de Riom

 

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : ....

APE : ....

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

De l’association Silent Prod

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901

 

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

 

Silent Prod

Lieu dit Les Suchères

63250 Chabreloche

 

Dont l’objet est le suivant :

 

Cette association a pour objet,

 

  • Association culturelle sur le genre "horreur et paranormal" organisant des événements sur des lieux privés, publiques ou sur la demande d'une tiers personne.
  • Exploitation de marque déposée.
  • Boutique et atelier de réalisation de décoration.
  •  Revente de publicité pour nos partenaires par l'impression sur différents supports.

 

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

 

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 – Adhésion de nouveaux membres

 

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer.

Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec sa carte membre de l’association.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Documents à fournir

Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’association, que chaque membre fournisse les documents suivants :

 

- La fiche d’inscription membre administratif ou membre d’honneur rempli et signé

- Statut et règlement intérieur lu et signé

- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)

- Photocopie d’un justificatif de domicile

Article 2 - Cotisation

 

 

Membre d’honneur

 

Les membres d'honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

 

Membre administrateur

 

Les membres administrateurs de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

 

 

Article  3 – Droits et devoirs des membres de l’association

 

Les membres s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant. Ils s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

 

Membre d’honneur

 

Les membres d’honneurs peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l’association ou au conseil d’administration, à condition de respecter le droit et devoir de l’association.

 

Membre administrateur

 

Les membres administrateurs peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association. Une participation minimum de deux rendez-vous et activités par mois est demandée. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l’association ou au conseil d’administration, à condition de respecter le droit et devoir de l’association.

 

Membre partenaire

 

Les membres partenaires sont des entreprises, sociétés, ou association  représentées par une personne morale qui est leur dirigeant. Ils participent à la vie de l’association par le biais de la communication de support publicitaire. Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative.

 

Article  4 – Procédures disciplinaires

 

Avertissement Membre d’honneur et administrateur

 

Les membres d’honneur, administrateurs sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou refuse d’être présent lors des rendez-vous ou activités.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

 

Exclusion de l’association

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

-           Détérioration de matériel ;

-           Comportement dangereux et irrespectueux ;

-           Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;

-           Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;

-           Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

Cette exclusion sera prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du bureau ou du conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le bureau ou le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si  le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

 

Article  5 – Perte de la qualité de membre de l’association

 

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 

 

TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

 

 

Article  6 – Déroulement des activités

 

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres administrateurs ou d’honneurs de l’association.

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout participant ne respectant pas les règles de comportement et de règlement de sécurité en vigueur de l’association.

 

Article  7 – Locaux

 

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire de la drogue ou de l’alcool qui pourra mener à l'exclusion des locaux lors de l’événement.

 

 

TITRE III – DISPOSITION DIVERSES

 

 

 

Article  8 – Déontologie et savoir vivre

 

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique, ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

 

Membres administrateurs & d’honneur

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

 

Article  9 – Confidentialité

 

La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Membres administratifs & d’honneurs

Les membres ont pour obligation de ne divulguer ce qui se passe ou se dit au sein des locaux de l’association. Toute structure ou idée au sein des locaux de l’association ne pourra être divulgué à d’autres personnes que les membres d’honneur. Lors de la signature du présent règlement intérieur, le membre certifie de ne divulguer aucune information à quiconque, hors des membres de l’association, sous peine de poursuite.

 

Article  9 – Règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Sur proposition des membres de l’association, du bureau ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l’association.

 

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’association. Fait en deux exemplaires, dont l’un est remis au membre de l’association.

 

STATUT

STATUTS SILENT PROD

Proposé aux associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Silent Prod.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • Association culturelle sur le genre "horreur et paranormal" organisant des événements sur des lieux privés, publiques ou sur la demande d'une tiers personne.
  • Exploitation de marque déposée.
  • Boutique et atelier de réalisation de décoration.
  •  Revente de publicité pour nos partenaires par l'impression sur différents supports.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lieu-dit Les Suchères – 63250 Chabreloche.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

 

a) Membres administrateur

(Personnes physiques)
b) Membres d'honneur

(Personnes physiques)
c) Membres partenaires

(Personnes morales : pour les sociétés son dirigeant, pour les associations son président)


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. »


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


a) Sont membres administrateurs ceux qui sont présents au minimum deux fois par mois, qui s’occupent régulièrement de l’administration générale de l’association et sont exonérés de cotisation annuelle.

b) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

c)

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

d) La radiation prévue dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Les dons de personnes physiques ou morales

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneurs et les membres partenaires de l'association.

 

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.  L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix;  en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
 

Il gère les affaires courantes et prend les décisions pour l’association. En cas de litige le soumet au Conseil d’Administration qui décide.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :


1) Un(e) président(e) :

a) Représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

b) Il présente le rapport d’activité et moral de l’association

c) il est chargé de tenir la comptabilité de l’association et suit les comptes bancaires et la caisse. Il fait le point à chaque Conseil d’Administration.

d) Il présente à l’assemblée générale un rapport financier de gestion de l’association et le budget.

 


2) Un(e) secrétaire :

a) Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

b) Il rédige tous les procès-verbaux des réunions, assemblées.

c) Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.


 

 

Réunion du bureau tous les mois ou à la demande du Président.
 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions,  y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.

 

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Contact et réservation

Silent Prod

Lieu-dit Les Suchères

63250 Chabreloche

 

Vous pouvez nous appeler au :

09.50.39.51.97

06.22.90.49.64

 

ou utilisez notre formulaire de contact.

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