Informations légales

Siège social

Shinning Hostel
5088 Les Suchères
42440 Cervières

Contact

Téléphone : 09.50.39.51.97

Portable : 06.22.90.49.64
Email : contact@shinninghostel.fr

Représentant légal

Président : Melle MOIROUD Anaïs

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'association : W421004265

Déclaration de création le 17 octobre 2016 à la Sous-Préfecture de Montbrison

 

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 824 044 978 00016

APE : 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

REGLEMENT SECURITE & FICHE DE RENSEIGNEMENTS

REGLEMENT SECURITE & FICHE DE RENSEIGNEMENT SHINNING HOSTEL

Proposé aux associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Article I

Information carte membre :

La carte membre est obligatoire pour la reconnaissance de chaque personne sur les lieux privatisés et pour avoir un accès libre pendant le séjour ou la nuitée.

La carte membre est totalement gratuite étant une simple carte de club pour vous permettre de participer aux soirées mais également d’être informé de toute nouveauté sur l’association Shinning Hostel.

 

Article II

Information :

Le membre rentre dans des lieux privées étant tenue par des propriétaires ou locataires qui ne font pas de commerce mais sont des membres d’honneur avec un contrat de partenariat en vers l’association Shinning Hostel. Le membre participant aux soirées proposées par le partenariat reconnait et certifie de lire les articles ci-dessous, de les respectées en toute lettre.

Le membre certifie avoir pris connaissance des spécifications des lieux où il désire séjourner une nuit ou plus. Il va vivre une nuit d’horreur égale et sans limite tel un film du genre horreur, avec des scènes macabres, spiritueuses, psychologiques, ou tortueuses.

Il déclare participer à celle-ci de son plein grès, et d’avoir pris connaissance des documents qui sont mis à sa disposition et certifie de les avoir lu, signé, et compris.

Documents : inscription, règlement sécurité et test psychologique arrivé sur place

(Une autorisation de son tuteur légal si son âge est entre 16 à 18 ans). 

 

Article III

Condition générale et santé :

Le membre déclare avoir 16 ans révolus pour participer aux soirées mis à disposition par l’association Shinning Hostel hors la soirée Friday Black qui est interdit au moins de 18 ans.

Le membre déclare ouvertement être en bonne santé, ne pas avoir de maladie cardiaque, ne pas être enceinte et certifie avec exactitude de la volonté de participer à cette expérience située dans l’horreur dans le genre frisson et sanglant.

Le membre mineur devra se munir de l’autorisation de son tuteur légal ainsi que les documents demandés pour certifier l’identité de son tuteur légal qui est une pièce d’identité certifié française.

Tous les documents à télécharger lors de l’inscription doit être remplis par la personne qui s’inscrit impérativement, doit être compris et certifié d’accepté le contenu.

La mention et la signature du membre fait fois de sa bonne compréhension de lecture du règlement sécurité.

 

Article IV

Affaires personnelles :

Le membre devra restituer à son arrivée au point de rendez-vous toute affaire personnelle, bagage, montre, téléphone portable, hors mis pour les fumeurs les cigarettes et briquets qui sera entreposée dans l’endroit prévu à cet effet. Des affaires de rechange pour la nuit seront fournies par les membres d’honneur. Le membre adhérent doit respecter le règlement qu’il aura signé au préalable.

Les affaires fournies pour sa nuit au sein de l’habitation seront un simple pyjama pour permettre à garder l’ambiance dans la demeure ainsi en cas de tâche ou tout autre accident, le membre ne pourra se retourner en vers l’association Shinning Hostel pour dégradation de ses affaires personnelles.

 

Article V

Alcool & drogue :

Le membre est interdit de ramener tout produit pouvant jouer sur son physique ou mental. L’alcool et toute drogue sont bannis des soirées mis en place par l’association Shinning Hostel.

L’association Shinning Hostel vous permet de rentrer dans des lieux dit « hanté » pour tous les gens qui sont curieux ou passionnés, donc les membres d’honneurs de l’association demande une forme mental et physique naturel pour éviter tout problème avec le propriétaire ou locataire qui nous laisse son habitation pour explorer ou passer une soirée sous une ambiance horrifique et non dépraver.

Le membre participant déclare de n’avoir rien consommé en terme d’alcool ou de drogue 24h avant sa venu sur un lieu privatisé par l’association Shinning Hostel, sinon les membres d’honneurs auront le droit de ne pas laisser rentré la personne en question et ne sera pas dans l’obligation d’un remboursement, étant donner que le membre participant aura pris connaissance du règlement sécurité et de la fiche renseignement lors de la signature de celui-ci.

Pour éviter tout mal entendu entre un membre participant et un membre d’honneur dès votre arrivé sur les lieux privatisé par l’association, le membre participant sera conduit à souffler dans un éthylotest pour prouver sa bonne fois.

 

Article VI

Comportement au sein des lieux privatisés :

Le membre prend conscience qu’il se trouve le plus souvent sur des lieux privatisés où l’association Shinning Hostel a signé un contrat avec le locataire ou le propriétaire pour obtenir la demande de soirée au sein d’une habitation ou un lieu privé et non publics.

Le membre ne devra se comporter de manière exemplaire au sein de ces lieux privatisés.

Le membre ne devra en aucun cas réaliser un déménagement nocturne pour se cacher ou bloquer des accès pour éviter toutes intrusions.

Le membre devra respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur

Le membre ne devra pas se coucher avec une tenue sale ou avec des chaussures dans les draps, il doit respecter le mobilier et le linge qui est à sa disposition.

Chaque pièce doit uniquement servir à son utilité et non à des extras que le membre aura décidé pendant son séjour au sein du lieu privé.

 

Article VII

Engagement :

Le membre s’engage à respecter les lieux où il va séjourner une ou plusieurs nuits.

Le membre s’engage à ne pas dégrader l’environnement naturel, tel la décoration, les objets qui l’entoure, et les phénomènes paranormaux. Tout objet doit servir à son utilité principale et non à une violence ou autres utilité que le membre choisira de l’utilisé.

Le membre s’engage à ne pas agresser les membres d’honneurs lors de l’animation qu’il pourra subir lors de la nuit au sein du lieu privatisé.

Le membre s’engage à ne pas utiliser la force ou la violence contre les membres adhérents et les membres d’honneurs, qui pourraient mener à blesser l’un d’entre eux.

 

Article VIII

Responsabilité :

Le membre est responsable de sa propre sécurité au sein de l’établissement lors de ses déplacements dans les zones autorisés ou non du lieu privé.

Le membre est personnellement responsable de ses blessures ou maladies qui pourraient se manifester lors de son passage au sein des lieux privés. Pour éviter les blessures ou maladies, le membre doit respecter les consignes des membres d’honneurs lors des animations nocturnes mais également de celles qu’il aura signé préalablement sur les documents fournis lors de son inscription.

Le membre est personnellement responsable des dégradations qu’il aura pu causer par sa volonté et ne pourra reporter la faute sur les membres d’honneurs ou l’association.

Seul le membre est responsable de sa personne.

 

Article IX

Violence :

Le membre n’a aucun droit de violence sur les membres d’honneurs ou les membres participants de la soirée.

Toute violence conduira à un arrêt immédiat de la soirée, voir une expulsion des lieux privé selon la décision des membres d’honneurs en vue des violences provoqués..

Le membre sera bannit de toute prochaine soirée qui pourrait être organisé sur des lieux privatisés.

 

Article X

droit à l'image :

En signant ce document appelé "fiche renseignement & règlement de sécurité carte membre" le membre donne droit à son image. Le membre autorise expressément l'association Shinning Hostel à faire usage des vidéos et des photos prises lors de sa venu sur des lieux privatisés de l'association Shinning Hostel pour tous les usages mentionnés ci-dessous. Il est informé de ce qu'en ne refusant aucune des utilisations, les images pourront être utilisées sur les supports indiqués ci-dessous.

  • Presse
  • Livre
  • Exposition
  • Publications électroniques
  • Carte postale
  • Publicité

 Le membre confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie

Le membre marque expressément son accord sur les conditions ci-dessus. Il est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code civil.

Si le membre est mineur, son représentant légal marquent expressément son accord sur les conditions de diffusions en signant ce document appelé "Fiche de renseignement & règlement de sécurité carte membre". Il est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au code civil. Les engagements sont pris au nom du membre par son représentant légal, tous deux signataires du présent document.

Le membre ou le tuteur légal ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images utilisées.

Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des images soit vidéo ou photographie, ne devront pas porter atteinte à la réputation ou la vie privée du membre.

Autorisation soumise au droit français - Tout litige relatif à son exécution, son interprétation sera soumise aux tribunaux français.

 

 

Article XI

Expulsion :

Le membre pourra être expulsé de la soirée ainsi que des lieux privés définitivement pour faute grave tel qu’un geste ou une attaque sur l’un des membres d’honneur ou sur l’un des membres participants.

Le membre doit respecter le règlement ci-dessus, qu’il signe de sa propre volonté et certifie sur l’honneur d’avoir pris connaissance de celui-ci.

La signature et la mention font preuve de sa volonté de participer à une ou plusieurs nuits au sein des lieux privatisés par l’association Shinning Hostel.

 

Article XII

Remboursement :

Le membre ne pourra en aucun cas exercer son droit de remboursement suite à une exclusion ou un refus d’entrée suite à un non respect des articles stipulés dans le règlement sécurité et fiche de renseignement ci-dessus.

Le membre pourra exercer sont droit de remboursement uniquement sur la demande d’une annulation de la soirée qui doit participer 48h avant la date stipulée dans sa fiche de réservation commune.

 

Article XIII (réservé pour les soirées ci-dessous)

Friday Black « purge » :

Le membre confirme par sa signature d’être informé de toutes conditions particulières de ce thème de soirée basée sur le genre de film « horreur gore ».

Le membre devra porter des affaires personnelles qui seront prévu uniquement pour cette soirée et confirme de ne pas avoir d’attachement ou même une utilité ultérieure de ces vêtements.

Lors de cette soirée chaque membre pourra subir des bousculements, des chocs émotionnels, de la brutalité contrôlée par les membres d’honneurs, le membre ne devra en aucun cas répliquer à ces attaques pour éviter toutes blessures lors de l’intervention. Le membre pourra uniquement prendre la fuite si celle-ci lui permet.

Cette soirée sous le signe d’une animation de l’horreur « gore », le membre pourra subir toute torture morale ou physique, pourra subir des violences morales sans actes physiques, pourra subir ……

Les vendredis noirs restent des soirées pour des membres majeurs, et avertis moralement par la situation élevée de la soirée comprenant des scènes violentes.

La mise en place de règle exceptionnelle devront être respectée tel que l’interdiction aux étages avant le coup de sirène, l’heure d’arrivé à 20h et l’heure du temps de repas de 20h à 22h.


 

STATUT

STATUTS SHINNING HOSTEL

Proposé aux associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Shinning Hostel.
 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • Agence organisatrice paranormale d'événement privé spécialisée dans le thème de l'horreur pour les demande d'établissements publiques.
  • Mettre en relation les propriétaires ou locataires passionnés par ce genre "horreur" qui désirent faire participer nos membres adhérents à des soirées au sein de lieu dit "hanté"
  • Réunir les membres de l'associations autour de réunions ou de soirées sur le thème du paranormal et de l'horreur chez un membre de l'association sur sa demande où une participation sera demandée.
  • Atelier de réalisation de décoration du genre "Horreur".
  • Proposez un carnet d'adresse des lieux avec différent thème de soirée au membre interne de l'association. (ou proposez un carnet d'adresse dit "hanté" pour les membres adhérents de l'association pour qu'ils puissent en jouir
  • Elle a également pour but d'aider les propriétaires voulant rénover les lieux où les membres de l'association se réunissent tout en restant dans le cadre d'une rénovation d'époque sans que le lieux perdre son charme de l'ancien temps.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 5088 Les Suchères – 42440 Cervières.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur

(Personnes physiques)
b) Membres partenaires

(Personnes morales : pour les sociétés son dirigeant, pour les associations son président)
c) Membres adhérents

(Personnes physiques)


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont payés pour participer à l’une des activités de l’association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres partenaires, les personnes qui versent un droit d'entrée de 800 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

d) La radiation prévue dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les dons de personnes physiques ou morales

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneurs et les membres partenaires de l'association.

 

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
 

Il gère les affaires courantes et prend les décisions pour l’association. En cas de litige le soumet au Conseil d’Administration qui décide.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :


1) Un-e- président-e :

a) Représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

b) Il présente le rapport d’activité et moral de l’association


3) Un-e- secrétaire :

a) Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

b) Il rédige tous les procès-verbaux des réunions, assemblées.

c) Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.


4) Un-e- trésorier-e :

a) Sous la responsabilité du Président, il est chargé de tenir la comptabilité de l’association et suit les comptes bancaires et la caisse. Il fait le point à chaque Conseil d’Administration.

b) Il présente à l’assemblée générale un rapport financier de gestion de l’association et le budget.

 

Réunion du bureau tous les mois ou à la demande du Président.
 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.
 

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

De l’association Shinning Hostel

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901

 

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

 

Shinning Hostel

5088 Les Suchères

42440 Cervières

 

Dont l’objet est le suivant :

 

Cette association a pour objet,

 

  •  Agence organisatrice paranormale d'événement privé spécialisée dans le thème de l'horreur pour les demande d'établissements publiques.
  • Réunir les membres de l'associations autour de réunions ou de soirées sur le thème du paranormal et de l'horreur chez un membre de l'association sur sa demande où une participation sera demandée.
  • Atelier de réalisation de décoration du genre "Horreur".
  • Proposez un carnet d'adresse des lieux avec différent thème de soirée au membre interne de l'association. (ou proposez un carnet d'adresse dit "hanté" pour les membres adhérents de l'association pour qu'ils puissent en jouir
  • Elle a également pour but d'aider les propriétaires voulant rénover les lieux où les membres de l'association se réunissent tout en restant dans le cadre d'une rénovation d'époque sans que le lieux perdre son charme de l'ancien temps.

- Réalisation de décoration du genre horreur au sein d’un atelier, une participation aux achats des matériaux premiers sera calculée au tarif des stages.

 

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

 

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 – Adhésion de nouveaux membres

 

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’association, le membre est tenu de s’acquitter à être disponible pour aider au sein de l’association (voir article 2 & 3). Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Documents à fournir

Il convient, afin de finaliser l’adhésion à l’association, que chaque membre fournisse les documents suivants :

 

- Photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)

- Photocopie d’un justificatif de domicile

- Règlement intérieur rempli et signé

- 1 photos d’identités

 

Article 2 - Cotisation

 

Membre adhérent

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Le montant de la cotisation s’élève au tarif du séjour à l’hôtel, sélectionné dans les différents choix par le membre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours de l’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation pourra ensuite être versée par les membres adhérents tous les ans, afin de réserver un séjour au sein de l’hôtel.

Sans renouvellement de la cotisation, le membre adhérent sera radié de l’association.

Membre d’honneur

Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

 

Article  3 – Droits et devoirs des membres de l’association

 

Les membres s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association le cas échéant. Ils s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

 

Membre d’honneur

 

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association, dans le droit et le devoir de participer à deux rendez-vous et activités minimum par mois. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l’association ou au conseil d’administration, à condition de respecter le droit et devoir de l’association.

 

Article  4 – Procédures disciplinaires

 

Avertissement membre adhérent

Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles et également le règlement de sécurité préalablement signé par le membre. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association sanctionnera le membre qui ne respecte pas les règles établies (voir règlement de sécurité), dont l’attitude porte préjudice à l’association.

 

Avertissement Membre d’honneur

Les membres d’honneur sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou refuse d’être présent lors des rendez-vous ou activités.

Cet avertissement est donné par le bureau de l’association, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

 

Exclusion de l’association

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

-           Détérioration de matériel ;

-           Comportement dangereux et irrespectueux ;

-           Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;

-           Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;

-           Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du bureau ou du conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le bureau ou le conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si  le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

 

Article  5 – Perte de la qualité de membre de l’association

 

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 

 

TITRE II – ACTIVITES ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

 

 

Article  6 – Déroulement des activités

 

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

 

Engagement des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

 

Article  7 – Locaux

 

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association, ainsi que d’y introduire.

 

 

TITRE III – DISPOSITION DIVERSES

 

 

Article  8 – Déontologie et savoir vivre

 

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique, ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, clames et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Membre d’honneur

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

 

Article  9 – Confidentialité

 

La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.

L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Membre d’honneur

Les membres d’honneur ont pour obligation de divulguer ce qui se passe ou se dit au sein des locaux de l’association. Toute structure ou idée au sein des locaux de l’association ne pourra être divulgué à d’autres personnes que les membres d’honneur. Lors de la signature du présent règlement intérieur, le membre d’honneur certifie de divulguer aucune information à qui conque, hors des membres d’honneur de l’association, sous peine de poursuite.

 

Article  9 – Confidentialité

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Sur proposition des membres de l’association, du bureau ou du conseil d’administration de l’association, il pourra être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.

Un exemplaire du présent règlement sera également affiché dans les locaux de l’association.

 

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’association. Fait en deux exemplaires, dont l’un est remis à l’artiste ou au membre.

 

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